Dernière mise à jour : 23/08/2026
Le présent site est édité par :
Syndicat National des Professionnels de la Spéléologie et du Canyonisme (SNPSC)
Siège social :
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Pôle Secrétariat :
Le Rocher Rond
Hameau de Lachaup
05250 LE DÉVOLUY – France
Téléphone : 06 46 00 87 13
SIRET : 482 923 190 00029
Site internet : www.snpsc.org
Directeur de la publication : Alexandre Faucheux
Réalisation technique : Philippe Grard
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Les présentes mentions ont pour objet d'informer les utilisateurs du site www.snpsc.org sur les conditions d'accès et d'utilisation du site ainsi que sur la manière dont le SNPSC collecte et traite les données à caractère personnel.
Le SNPSC accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et met en œuvre les mesures nécessaires afin de respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la loi Informatique et Libertés et les textes applicables.
La présente politique complète, lorsque cela est nécessaire, les informations spécifiques figurant sur les formulaires d'adhésion, d'assurance, de contact ou de déclaration d'accident.
Le SNPSC est responsable des traitements de données personnelles qu'il détermine et met en œuvre pour les besoins de son fonctionnement, de ses relations avec ses adhérents et de ses activités syndicales et administratives.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Référent RGPD / contact protection des données :
Alexandre FAUCHEUX
Selon votre relation avec le SNPSC et le service utilisé, les données susceptibles d'être traitées peuvent notamment comprendre :
identité et coordonnées ;
coordonnées professionnelles ;
informations relatives à l'activité professionnelle ;
informations relatives à l'adhésion au SNPSC ;
informations nécessaires à la gestion des cotisations et paiements ;
informations nécessaires à la gestion des assurances souscrites ou proposées dans le cadre de l'adhésion ;
informations relatives aux déclarations d'accidents et aux sinistres ;
pièces justificatives nécessaires à l'instruction des dossiers ;
données échangées avec les assureurs, courtiers, gestionnaires de sinistres ou autres intervenants habilités lorsque cela est nécessaire ;
données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Dans le cadre de la gestion d'un accident ou d'un sinistre, certaines informations peuvent être relatives à l'état de santé d'une personne. Ces données constituent des données de santé au sens du RGPD et font l'objet d'une protection renforcée. Elles ne sont collectées et utilisées que lorsqu'elles sont nécessaires à la finalité poursuivie et dans le respect des conditions prévues par le RGPD.
La CNIL rappelle que les personnes dont les données de santé sont traitées doivent recevoir une information spécifique et transparente sur le traitement, ses finalités, sa base juridique, ses destinataires, sa durée de conservation et leurs droits.
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Les données communiquées via les formulaires de contact sont utilisées afin de répondre aux demandes adressées au SNPSC et d'assurer le suivi des échanges.
Les données des adhérents sont traitées afin de :
enregistrer et gérer l'adhésion ;
assurer la relation avec l'adhérent ;
gérer les services proposés par le SNPSC ;
communiquer les informations nécessaires à la vie syndicale ;
gérer les renouvellements et les éventuelles modifications de situation.
Les données nécessaires sont traitées afin de :
établir et suivre les cotisations ;
enregistrer les paiements ;
assurer le suivi administratif et comptable ;
respecter les obligations légales et comptables applicables.
Lorsque l'adhésion implique ou permet l'accès à une couverture d'assurance, les données nécessaires peuvent être transmises aux organismes intervenant dans la souscription et la gestion des garanties.
Ces traitements peuvent notamment concerner la responsabilité civile professionnelle et les garanties individuelles accident, selon les contrats et dispositifs applicables.
Les données communiquées dans le cadre d'une déclaration d'accident ou de sinistre sont traitées afin de :
enregistrer la déclaration ;
instruire le dossier ;
permettre sa transmission aux organismes d'assurance concernés ;
assurer le suivi du sinistre ;
permettre l'exercice ou la défense des droits du SNPSC ou des personnes concernées ;
répondre aux obligations résultant des contrats d'assurance et de la réglementation applicable.
Lorsque cela est nécessaire, des données concernant la santé de la personne accidentée peuvent être traitées dans le strict respect des règles applicables aux données de santé.
Lorsque le SNPSC publie des informations relatives à ses professionnels ou adhérents dans son annuaire ou sa carte des professionnels, seules les informations nécessaires à cette publication sont rendues accessibles au public, selon les modalités et choix prévus par le SNPSC.
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité, la maintenance et la protection du site contre les usages frauduleux ou malveillants.
Le SNPSC détermine la base juridique applicable à chaque traitement en fonction de sa finalité.
Selon les traitements concernés, les bases légales peuvent notamment être :
l'exécution de l'adhésion ou d'un contrat, lorsque le traitement est nécessaire à la gestion de la relation avec l'adhérent ;
le respect d'une obligation légale, notamment pour certaines obligations administratives, comptables ou fiscales ;
l'intérêt légitime du SNPSC, lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes ;
le consentement, lorsqu'il constitue la base juridique appropriée pour le traitement concerné.
Pour les données relevant de catégories particulières, notamment les données de santé éventuellement traitées dans le cadre des accidents et sinistres, une condition spécifique prévue par l'article 9 du RGPD doit également être applicable.
La base juridique exacte de chaque traitement est documentée dans le registre des activités de traitement du SNPSC.
Lorsque des données sont indispensables à la réalisation d'une démarche, les formulaires concernés indiquent les informations obligatoires.
Le défaut de communication de certaines données peut empêcher le SNPSC de traiter une demande, de gérer une adhésion, de mettre en œuvre une garantie d'assurance ou d'instruire un dossier de sinistre.
Le SNPSC veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et dans la limite de leurs habilitations.
Selon la finalité du traitement, les destinataires peuvent notamment être :
les personnes habilitées du SNPSC ;
les prestataires techniques intervenant pour le compte du SNPSC ;
les organismes d'assurance concernés ;
les courtiers ou gestionnaires mandatés, lorsque cela est nécessaire ;
les experts ou autres intervenants habilités dans le cadre de la gestion d'un sinistre ;
les administrations ou organismes légalement habilités lorsque la transmission est obligatoire ou nécessaire.
Le SNPSC ne vend pas les données personnelles des personnes concernées.
Les destinataires et sous-traitants effectivement utilisés par le SNPSC sont recensés dans sa documentation RGPD.
Lorsque le SNPSC fait appel à un prestataire traitant des données personnelles pour son compte, il s'assure que ce prestataire présente des garanties suffisantes en matière de protection des données et que les obligations prévues par le RGPD sont encadrées contractuellement.
La liste des principaux sous-traitants et les garanties applicables sont documentées dans le cadre de la conformité RGPD du SNPSC.
Le SNPSC privilégie des solutions permettant de limiter les transferts de données vers des pays situés hors de l'Union européenne.
Lorsqu'un transfert vers un pays tiers est réalisé, les conditions et garanties prévues par le RGPD sont appliquées.
Les informations relatives aux éventuels transferts internationaux sont précisées dans la documentation RGPD du SNPSC lorsque de tels transferts existent.
Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou de la nécessité de conserver certaines données à des fins probatoires ou pour l'exercice ou la défense des droits.
Les durées ou critères de conservation sont définis par catégorie de traitement et documentés dans le registre et le référentiel interne de conservation du SNPSC.
Les dossiers d'assurance et de sinistre peuvent être conservés pendant les durées nécessaires à leur gestion et à l'exercice ou à la défense des droits, compte tenu notamment des obligations contractuelles et des délais de prescription applicables.
Les données de santé éventuellement contenues dans les dossiers d'accidents font l'objet d'une conservation limitée à ce qui est nécessaire au traitement concerné et d'un accès restreint aux personnes habilitées.
Le SNPSC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
la gestion des droits d'accès ;
des mesures de protection des comptes et systèmes informatiques ;
des sauvegardes ;
des mesures de sécurisation des échanges et du stockage ;
la sensibilisation des personnes amenées à traiter des données personnelles ;
des mesures particulières pour les données présentant une sensibilité accrue, notamment les données de santé.
Les mesures de sécurité sont adaptées aux risques présentés par chaque traitement.
Le SNPSC met en place une procédure interne permettant d'identifier, d'évaluer et de traiter les violations de données personnelles.
Lorsqu'une violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le SNPSC applique les obligations de notification et d'information prévues par le RGPD.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions et limites prévues par le RGPD, des droits suivants :
droit d'accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime ou dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Vous pouvez également définir, dans les conditions prévues par la loi, des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
L'exercice de certains droits peut être limité lorsque le SNPSC doit conserver ou traiter certaines données pour respecter une obligation légale, exécuter un contrat ou constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le SNPSC :
ou par courrier à :
SNPSC – Protection des données personnelles
3 chemin de la Combette
Le Collet
05250 LE DÉVOLUY
Afin de protéger les données personnelles, le SNPSC peut être amené à vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Si, après avoir contacté le SNPSC, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.
Site de la CNIL : www.cnil.fr
Le site du SNPSC peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Le SNPSC n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des traitements de données mis en œuvre par ces sites tiers.
Nous vous invitons à consulter leurs propres mentions légales et politiques de protection des données avant de leur communiquer des informations personnelles.
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Le SNPSC s'efforce de fournir sur son site des informations fiables, actualisées et aussi précises que possible.
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Les informations disponibles sur le site ne sauraient se substituer, lorsque cela est nécessaire, aux textes réglementaires, contrats, conditions générales d'assurance ou conseils professionnels applicables à chaque situation.
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
Pôle Secrétariat du SNPSC
Le Rocher Rond
Hameau de Lachaup
05250 LE DEVOLUY
Permanence téléphonique le Lundi et le Vendredi de 8h30 à 12h30, en dehors de ces horaires merci d'envoyer un sms à ce même numéro, pour que nous puissions répondre dans les plus brefs délais à votre demande.